Conditions générales de vente (CGV)

Version du 9 novembre 2006

1. Objet du contrat

COUFAL elektronik ag vend aux clients de l’entreprise (ci-après dénommés « le client ») les marchandises décrites sur son catalogue ainsi que dans sa boutique en ligne, conformément aux conditions générales de livraison et de vente (CGV) détaillées ci-après.

2. Conclusion du contrat

Le contrat entre le client et COUFAL n’existe qu’à partir d’une commande du client et de son acceptation par COUFAL. La commande du client s’effectue par téléphone, par écrit ou par Internet. L’acceptation de la commande par COUFAL se traduit (a) par une confirmation de la commande au client (par télécopie, par courriel ou par courrier postal) ou (b) par la livraison de la marchandise (avec bordereau de livraison).

3. Offre de produits

Toutes les informations concernant les marchandises, reçues par le client dans le cadre du processus de commande, sont données sans engagement, et sous réserve notamment de modifications du design et de modifications techniques visant à améliorer un produit, ainsi que d’erreurs dans la description, l’illustration et les prix indiqués. Toutes les informations techniques concernant chacun des produits sont basées sur les indications des fabricants et ont, dans ce cadre, un caractère obligatoire.

4. Conditions de paiement

Les prix figurant au catalogue s’entendent en francs suisses (CHF), T.V.A. incluse, hors emballage, hors transport, départ entrepôt à Wolfhalden. Les frais d’envoi sont facturés séparément. Le paiement doit s’effectuer par principe sous un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Les nouveaux clients ne sont livrés que contre paiement d’avance, contre remboursement ou au comptant. COUFAL se réserve le droit de ne livrer même ses clients déjà existants que contre paiement d’avance ou contre remboursement.

5. Conditions de livraison

S’ils sont disponibles en stock, les produits sont immédiatement livrés à l’adresse indiquée par le client. Dans les autres cas, il est établi une confirmation de commande par écrit, précisant la date de livraison prévue. La livraison de la marchandise, au départ du quai de chargement, s’effectue aux frais et risques du client, y compris en cas de livraison partielle. Le règlement des dommages, en cas de détérioration extérieurement visible de la marchandise commandée, n’intervient que contre justificatif du transporteur concerné. Si un produit commandé n’est plus disponible à la date de livraison, COUFAL se réserve expressément la possibilité d’échanger ce produit contre un produit de même valeur.

6. Réserve de propriété

7. Right of return

Jusqu’à leur paiement intégral, les marchandises livrées restent la propriété de COUFAL qui est fondée à effectuer une inscription dans ce sens au registre des réserves de propriété. Si le client accuse un retard dans le paiement du prix d’achat, COUFAL est fondée à résilier le contrat (déclaration de résiliation) et à reprendre possession de la marchandise.
Le client dispose du droit de résilier le contrat conclu sans avoir à en indiquer la raison et de retourner la marchandise sous un délai de 30 jours. La marchandise livrée doit être retournée non endommagée, fonctionnelle, complète et dans son emballage original intact. En cas de non-respect des conditions qui précèdent, nous retiendrons un forfait de 30,00 CHF. Le droit de retour prend effet à l’arrivée de la marchandise chez le client. Celui-ci prend aussi à sa charge les frais de retour. Les éventuels frais de remise en état par COUFAL sont facturés au client. Lorsque le client à retourner la marchandise dans les délais et dans les règles, il reçoit de COUFAL un avoir ou, s’il le souhaite, une livraison de substitution. Les gels guard® et energon® energy sont exclus du droit de retour.

8. Garantie en cas de défauts et responsabilité

Pour tous les produits proposés au catalogue et sur Internet, la durée de la garantie est de 24 mois (5 ans pour le WE 400) à compter de la date d’achat, sauf période de garantie plus longue indiquée expressément. Les produits sont remplacés ou réparés gratuitement dès lors que le défaut a été signalé par le client par écrit dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise. Si un produit n’est plus réparable ni remplaçable, il fait l’objet d’un échange au client par un produit de même valeur ou d’un avoir. Cette garantie disparaît si la marchandise a subi des modifications ou des réparations sans un accord écrit de COUFAL. Dans la mesure où les dispositions légales permettent, toute responsabilité au titre des dommages et intérêts est exclue. En particulier, COUFAL exclut toute responsabilité pour des dommages résultant d’une utilisation non conforme ou d’une usure normale ainsi que pour des dommages non survenus sur l’objet de la livraison lui-même (dommages consécutifs au défaut).

9. Propriété intellectuelle

COUFAL se réserve tous les droits pour chacun des designs, textes et illustrations de son site Internet. La copie ou la reproduction, quelle qu’en soit la nature, de l’ensemble du site web ou de certaines parties de celui-ci n’est autorisée que dans le but de passer une commande chez COUFAL. Le nom de COUFAL, les titres des pages, les barres de navigation, les graphismes les symboles des commandes sont des marques déposées, des marques de commerce ou des marques protégées de COUFAL. Toutes les autres marques, les noms et les logos de produits ou de sociétés cités sur ce site web sont la propriété exclusive de leurs ayants-droit respectifs. COUFAL se réserve tous droits de propriété et d’auteur sur les illustrations, dessins, calculs et autres documents. Toute transmission à des tiers est soumise à l’approbation expresse de COUFAL par écrit.

10. Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes CGV et les contrats conclus sur la base de ces dernières sont soumis au droit suisse, l’application de la Convention de Vienne (Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises / CISG) étant exclue. La juridiction compétente est celle de Wolfhalden.

11. Dispositions finales

La vente des marchandises présentées au catalogue ainsi que dans la boutique en ligne de COUFAL sont soumises exclusivement aux présentes CGV dans leur version en vigueur à la date de conclusion de chaque contrat. Les présentes conditions de vente s’appliquent notamment en cas de divergence avec les conditions d’achat du client. Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être sans effet ou le devenir, la validité juridique des autres dispositions n’en serait pas affectée. En outre, COUFAL se réserve le droit de procéder à tout moment à des modifications des présentes Conditions Générales de Vente.